La tâche d’une Assemblée constituante, c’est de rédiger ou de modifier la constitution d’un peuple.

 

Lors de la rédaction de la Constitution du Québec par l’Assemblée constituante que propose le parti Citoyens au Pouvoir du Québec, nous aurons à nous prononcer sur ce que nous voulons être comme peuple et comme État, entre autres choses et à titre d’exemple, sur :

 

 

 

 1. Les principes qui doivent régir l’État du Québec :

 

-son fondement : la souveraineté du peuple, la liberté, l’égalité et la solidarité de

tous les citoyens sans distinction de sexe, de race, d’âge, de condition sociale, de

provenance, la primauté du bien commun.

-sa souveraineté politique : entière ou partagée.

-sa souveraineté monétaire.

-son caractère laïque ou religieux.

-le statut de la langue et culture commune (française).  de la langue et culture

minoritaire  historique (anglaise) et des autres langues et cultures minoritaires.

-le statut des nations autochtones et des minorités culturelles.

-les principes directeurs de notre modèle social : liberté individuelle et propriété

privée, solidarité sociale et accessibilité des services , partage de la richesse,

développement durable, régulation des marchés, statut de l’entreprise privée…

-le statut du territoire québécois, la propriété et la gestion de ses ressources naturelles.

-l’autonomie et la solidarité des collectivités territoriales.

-les relations avec les autres pays du monde : paix, entraide, échanges, accueil…

 

2. Les libertés, droits et responsabilités des citoyens ( chartes )

 

-libertés individuelles : de pensée, d’expression, de religion, d’association, de

commerce, d’union …

-droits individuels et collectifs : nourriture, logement, travail, éducation, santé,

assistance, famille, enfance, justice, sécurité, paix, développement, vie démocratique, information

indépendante, protection de l’environnement, sécurité et souveraineté alimentaire,

droits des travailleurs et des syndicats, droits des entreprises…

-responsabilités citoyennes (acteurs sociaux): recherche du bien commun,

participation à la vie démocratique et obéissance aux lois, soutien familial,

protection de l’environnement, participation à la vie économique, contribution

fiscale et sociale, éthique, solidarité locale, nationale et internationale…

 

3. Les institutions démocratiques

   

       –La Constitution et le conseil constitutionnel.

       –L’organisation de la vie démocratique citoyenne.

-Les partis politiques : leur existence, leur rôle, leur financement.

-La désignation des législateurs (Assemblée nationale, Chambre territoriale).

-La désignation et la fonction du chef de l’État.

-La désignation et la fonction des membres de l’Exécutif (ministres).

-La désignation des officiers de justice et l’organisation des cours de justice.

-Les gouvernements territoriaux (locaux et régionaux)

-La participation directe des citoyens (communications, consultations, initiatives

populaires, rappels, etc.)

-Les outils de contrôle, de vigilance et d’arbitrage : chambre de citoyens,

vérificateurs et officiers de l’État.…

 

4. La façon de modifier  la Constitution

 

Ceci n’est qu’une esquisse pour donner le goût. Le parti Citoyens au Pouvoir du Québec ne veut pas écrire la Constitution à la place du peuple Québécois: ce sera à lui de l’écrire, dans le cadre de la Constituante. Ce sera le plus grand chantier démocratique jamais réalisé ici, qui placera le Québec à l’avant-garde de la grande révolution démocratique qui marquera les prochaines décennies.