La souveraineté du peuple. Vue par le parti Citoyen au pouvoir du Québec

« La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics » (Déclaration universelle des Droits de l’homme, 1948, article 21). Toutes les constitutions démocratiques établissent clairement que la souveraineté du peuple est le fondement de leur vie collective. Les gouvernements élus tiennent leur souveraineté de celle du peuple :

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et de leurs ressources naturelles.

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, affirmé pour la première fois à la Constituante française de 1789,  est garanti par la Charte des Nations-Unis (1945), et précisé dans le Pacte sur les droits civils et politiques (1966) dans les termes suivants :

« Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles… En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance».

Le droit du Québec de disposer de lui-même et de ses ressources naturelles.

Le Québec, comme province de la fédération canadienne,détient une juridiction complète et exclusive sur ses ressources naturelles.

De plus, le  peuple québécois est reconnu comme nation par l’Assemblée nationale et la Chambre des Communes, et comme tel,  il jouit du droit de disposer de lui-même sur son territoire. En outre, ce droit de disposer de lui-même a été solennellement reconnu par l’Assemblée nationale suite à l’échec du Lac Meech (1991) et par la Cour suprême dans son Renvoi relatif à la sécession du Québec (1998).

4  Le territoire national et ses ressources est un patrimoine collectif.

Sur la base de cette souveraineté du peuple, le territoire national et ses ressources constituent un bien collectif. Les ressources naturelles de notre territoire, à savoir nos forêts, nos mines, nos terres, nos mers, nos plans d’eau, nos réserves d’énergies, nos sites naturels, notre biodiversité sont notre principal moyen de subsistance, notre richesse commune et la base de notre développement collectif. En conséquence,  personne ni aucun groupe, pas même nos représentants élus, ne peuvent en disposer, les concéder ou les aliéner sans l’assentiment du peuple et des collectivités qui y vivent.

  1. L’État, gardien de nos ressources et maître d’œuvre de leur exploitation.

La gestion de nos ressources naturelles fait partie des responsabilités de l’état, qui doit se doter de l’expertise et des structures requises à cette fin, notamment et en priorité, un conseil de planification et une société de gestion et d’exploitation du territoire et de ses ressources.

  1. La planification de l’exploitation des ressources naturelles.

Aucune exploitation de nos ressources dignes de mise en valeur ne doit être entreprise sans un inventaire complet et une planification sérieuse dans l’espace et le temps, en conformité avec les principes énoncés ci-dessous. Cette planification doit se faire par l’État, en concertation avec les instances et les communautés territoriales.

  1. La  concertation avec les communautés territoriales.

Dans la gestion du territoire et des ressources naturelles, l’État doit agir en concertation étroite avec les communautés territoriales,plus particulièrement les communautés où sont situées les ressources, les régions périphériques et les territoires de Premières nations. Idéalement, cela suppose un réseau de gouvernements territoriaux imputables, donc élus et disposant de juridictions et de sources de revenus autonomes..

  1. La pérennité des ressources.

Toute exploitation doit être planifiée de façon à garantir la pérennité la plus complète possible des ressources exploitées, renouvelables et non renouvelables,  et la participation des générations futures à leurs bénéfices, compte-tenu du fait que des ressources limitées ne peuvent soutenir une croissance illimitée.

  1. L’occupation dynamique du territoire.

La planification doit prévoir non seulement l’extraction des ressources, mais aussi leur transformation sur le territoire de façon à assurer le peuplement et l’occupation dynamique de tout le territoire pour les années à venir. À cette fin, elle doit prévoir la mise en place d’infrastructures de transport multifonctionnelles et écologiques appropriées.

  1. La protection de l’environnement et des écosystèmes.

La protection des sites naturels et des écosystèmes susceptibles de subir des dommages permanents par l’exploitation doit être garantie, en tenant compte raisonnablement du principe de précaution. À cette fin, tous les projets doivent faire l’objet d’évaluation environnementales et d’audiences publiques. En aucun moment, l’empressement et l’appât de gains ou d’avantages rapides ne doit prévaloir sur la protection de l’environnement. Les pratiques utilisées dans les différents secteurs de ressources, y compris dans les secteur des pêches et de l’agriculture, doivent être considérées à ce chapitre.

  1. L’acceptation des communautés.

L’acceptation des communautés (incluant les communautés autochtones) où sont situées les ressources et le respect de leur milieu de vie doivent être des conditions sine qua non pour l’exploitation des ressources. Le recours à des audiences publiques et, si nécessaire, à un référendum, doit permettre de vérifier cette acceptation sociale. Dans le cas de conflit entre l’intérêt d’une communauté et l’intérêt national, l’état et les instances territoriales ont le devoir de parvenir à une entente acceptée par la communauté.

  1. Les régime de propriété dans l’exploitation de nos ressources.

Un régime de propriété des entreprises d’exploration et d’exploitation de nos ressources naturelles, combinant la participation publique, privée et coopérative, selon le type de ressources et leur caractère stratégique ou renouvelable,  doit assurer à la collectivité une part majoritaire des profits ainsi qu’un pouvoir efficace d’intervention et une possibilité réelle de participation. Les régimes de concession, de claim et d’appels d’offres doivent être bannis.

  1. La rétrocession des droits acquis.

Les permis d’exploration cédés à des entreprises dans le passé doivent être rétrocédés à l’état moyennant compensation négociée des dépenses effectuées.

  1. Le régime de redevances.

Les entreprises publiques et privées qui exploitent les ressources doivent verser des redevances sur la ressource prélevée, modulées et partagées en fonction des retombées et des charges qu’elles comportent pour les communautés, notamment de la transformation de la ressource prélevée sur le territoire. À cette fin, les entreprises impliquées doivent faire rapport complet de leurs prélèvements sur chaque site d’exploitation.

  1. Le partage des bénéfices.

Les bénéfices que procure l’exploitation de nos ressources doivent être partagés entre l’État (qui représente la collectivité), les communautés territoriales (qui en vivent et qui subissent les coûts sociaux reliés à leur exploitation), et un fonds pour permettre aux générations futures de profiter des ressources non renouvelables prélevées.

  1. La restauration des sites exploités.

Les montants nécessaires pour de la régénération de la ressource et la restauration des lieux d’exploitation doivent être entièrement garantis par les entreprises exploitantes.

 

  1. Moratoire temporaire ou définitif sur l’exploitation de certaines ressources.

L’amiante, l’uranium et les gaz de schiste extraits par les techniques actuelles de fracturation doivent faire l’objet d’un moratoire définitif. Les mines exploitées à ciel ouvert et autres exploitations lourdes doivent être interdites en milieu habité et si elles comportent des dommages irréparables pour l’environnement.

18. La participation des citoyens à la mise en valeur de nos ressources naturelles.

Une formation professionnelle adéquate et des mécanismes de participation financière appropriés doivent permettre au peuple québécois de reprendre la maîtrise de l’exploitation de ses ressources naturelles et d’y participer.

  1. La révisions des lois sectorielles régissant chacune de nos ressources.

Les lois régissant l’exploitation de chacune de nos ressources naturelles doivent tenir compte des principes énoncés ci-dessus,notamment les lois sur les mines, la forêt, les pêches, l’agriculture, l’eau,l’énergie hydroélectrique, les energies fossiles, les énergies renouvelables,la protection et la mise en valeur de la flore, de la faune et des sites naturels.

  1. L’inscription des principes régissant l’exploitation de nos ressources naturelles dans une Constitution rédigée et adoptée par le peuple québécois.

Pour que ces principes devant assurer le contrôle démocratique de nos ressources aient force de loi pour tous les gouvernements élus, ils doivent être inclus dans le texte d’une éventuelle Constitution du Québec, rédigée par une assemblée constituante non partisane et adoptée par référendum; la rédaction d’une telle constitution démocratique est essentielle pour permettre au peuple québécois de définir ses choix de société et de réformer ses  institutions démocratiques.