Questions/Réponses

 

Quel est le but du parti Citoyens au Pouvoir du Québec?

 

Le but du parti Citoyens au Pouvoir du Québec (CAP) n’est pas d’instaurer une constitution, car cette constitution doit être créée par le peuple. Le CAP mettra en place cette assemblée constituante, sans partisannerie.

Voilà pourquoi le parti Citoyens au Pouvoir du Québec travaille avec la pyramide inversée en stratégie politique. Par exemple, le parti travaille du haut vers le bas dans ses décisions pour mettre des gens (mandataires) en place à l’assemblée nationale. Par la suite, le travail s’exécutera de bas en haut de la pyramide, car le peuple sera consulté. La démocratie directe sera ainsi vraiment utilisée, le temps que la nouvelle constitution soit écrite.

En attendant la fin des travaux de l’assemblée constituante, le parti du CAP fait le ménage et commence une réforme de ses institutions selon la plateforme construite par la consultation populaire. De là, par des mandataires, la démocratie directe sera pratiquée et, par la suite, la mise en place de la nouvelle constitution constituera l’essence même du travail.


Qui est Citoyens au Pouvoir du Québec?

Une Coalition de citoyens

C’est une Coalition de citoyens qui proposent une réforme complète de nos institutions démocratiques et une stratégie électorale pour y parvenir, afin de permettre aux citoyens de reprendre le plein contrôle de leurs représentants et de leur territoire, et de participer ainsi en permanence aux décisions qui les concernent. Pour eux, la réforme démocratique est la priorité absolue.

 


Pourquoi Citoyens au Pouvoir du Québec veut-il réformer notre système politique qui est pourtant reconnu comme démocratique?

Réformer notre système démocratique

Parce que ce parti constate que les citoyens n’arrivent plus à se faire entendre par les représentants qu’ils ont élus; ces derniers sont soumis à l’organisation et à la ligne du parti auquel ils appartiennent, et les partis sont eux-mêmes asservis aux corporations privées qui les soutiennent et les financent en échange de la protection de leurs intérêts corporatifs. L’emprise des banques, des médias privés et des grandes firmes sur les partis et les décisions politiques est devenue si puissante de nos jours que les citoyens ont rarement gain de cause dans les faits. En d’autres mots, notre démocratie est prise en otage par une oligarchie qui contrôle l’économie et les politiciens. C’est pourquoi tant de citoyens ont perdu confiance dans notre démocratie au point de ne plus vouloir voter.

Les démocraties occidentales, surtout celles d’origine britannique comme la nôtre, ayant été élaborées à l’époque où les monarchies étaient encore récentes et où les moyens de communication étaient limités, sont avant tout un système de représentation qui déforme considérablement la volonté des électeurs. Ce système fait peu de place à l’intervention des citoyens entre les élections et devient aisément une proie facile pour les puissantes corporations privées modernes : carte électorale, mode de scrutin majoritaire, financement des partis, contrôle de l’Assemblée nationale par l’Exécutif et son chef le Premier ministre, ligne de parti, culte du chef, absence de mécanismes contraignants de consultation, d’initiatives populaires et de rappel des élus, etc. Notre système est en quelque sorte une monarchie élective.

Citoyens au Pouvoir du Québec est convaincu que si on ne change pas les règles du jeu politique actuel, il sera de plus en plus difficile de faire prévaloir le bien commun dans les décisions politiques concernant les ressources naturelles, l’environnement, la justice sociale, la liberté d’information, l’accès aux soins de santé et à l’éducation, de même qu’au statut du Québec.


Citoyens au Pouvoir du Québec pense que si on ne croit plus à notre système de démocratie, il faut avoir le courage de le changer. N’y a-t-il pas d’autres priorités sinon plus importantes que la réforme démocratique?

En apparence, oui

Depuis quelques années au Québec, les situations se multiplient où les citoyens et leurs élus locaux sont aux prises, sur leur territoire et dans leur communauté, avec des promoteurs puissants qui obtiennent pratiquement carte blanche du Gouvernement pour exploiter à leur profit des ressources naturelles ou des services publics qui, en principe, nous appartiennent collectivement. Ce qui inquiète, c’est que les menaces arrivent de tous les côtés à la fois : gaz de schiste, pétrole dans le fleuve Saint-Laurent, barrages sur les grandes rivières, méga parcs éoliens, loi sur les mines, exploitation des gisements d’uranium, crise forestière, collusion et corruption, écart grandissant des revenus et endettement, dégradation de l’emploi, lutte au déficit, déclin des régions périphériques, accès aux soins de santé et à l’éducation supérieure, revendications légitimes des nations autochtones, intégration de l’agriculture locale aux grandes filières agroalimentaires, réchauffement du climat et dérèglement des écosystèmes, épuisement des ressources, excroissance de l’État central, recul du français et de l’histoire nationale, statut politique du Québec, etc.

Tout est soudain d’autant plus urgent qu’aucun des partis dominants n’offre réellement de solution satisfaisante et crédible à ces enjeux. Ce qui ressort de cet inventaire, c’est l’impuissance des citoyens dans tous ces dossiers : on sait à l’avance que les intérêts des compagnies vont passer avant les intérêts des citoyens et que les députés élus, en dépit de leurs belles promesses, n’auront pas droit de parole sur les décisions qui seront prises à l’Assemblée nationale. Tout se joue au bureau du Premier ministre et dans les coulisses des ministères ainsi que par les orientations du parti. Les élections sont contrôlées par l’argent et les médias. Les manifestations des citoyens n’ont plus beaucoup d’effet. Les banquiers et les grandes corporations ont désormais le contrôle presqu’entier des décisions politiques. Nos gouvernements marchent main dans la main avec eux, à un point tel que leurs dirigeants sont devenus souvent interchangeables : Lucien Bouchard, Philippe Couillard, François Legault, Charles Sirois, Pierre-Paul Rousseau, André Caillé, André Boisclair, Pierre-Marc Johnson, Yvan Loubier sont les personnalités les plus médiatisés, mais existe aussi toute l’influence provenant des sous-ministres, de même que des cabinets politiques.

Comme le démontre Hervé Kempf, notre démocratie n’est plus une démocratie, mais une oligarchie : un club fermé qui se sert des institutions démocratiques pour promouvoir ses intérêts économiques privés. Si nous ne voulons pas que nos efforts dans tous ces domaines soient inutiles, il faut avoir le courage de s’attaquer dès maintenant à nos institutions politiques, et cela ne peut se faire à la pièce ou par les partis politiques en place. Il faut donc mettre la priorité sur un grand chantier démocratique non partisan, limité dans le temps, afin d’être le plus rapidement possible en mesure de reprendre le contrôle de notre territoire et de notre société. De rétablir un équilibre entre les intérêts privés et les intérêts collectifs, à l’aide d’institutions démocratiques renouvelées. La crise politique actuelle, ici comme ailleurs dans le monde, semble un moment propice pour le faire, ou du moins, pour entamer sa mise en place.

Pour y parvenir, tous conviennent qu’il faut s’unir, mais la seule Coalition possible et souhaitable est celle qui ciblera prioritairement la réforme démocratique et la convocation d’une Assemblée constituante des citoyens (élus au tirage au sort) pour la réaliser dans un délai raisonnable.


Comment Citoyens au Pouvoir du Québec pense-t-il parvenir à changer notre système politique?

Par un processus citoyen non partisan

À savoir, l’élection d’une coalition de 125 candidats de Citoyens au Pouvoir du Québec, qui s’engagent à convoquer une Assemblée constituante de citoyens libres de toute allégeance (tirés au sort), dont la tâche sera de réaliser, dans un délai de deux ans, une réforme complète de nos institutions démocratiques dans le cadre d’une première constitution pour le Québec.

L’Assemblée constituante est la façon normale pour un peuple de se doter de la loi fondamentale qui est la mesure de toutes les autres et demeure à l’abri des législateurs et des gouvernements qui se succèdent : la Constitution du pays. C’est la seule façon d’empêcher que des gouvernements majoritaires, élus par une minorité d’électeurs, fassent ce qu’ils veulent pendant quatre ans sans que les citoyens n’y puissent rien.

La Constituante tire sa légitimité du peuple souverain et elle doit être le plus possible indépendante de toute allégeance politique ou autre. Les exemples les plus récents de Constituante se retrouvent précisément dans des pays qui tentent de reprendre le contrôle de leur démocratie, notamment la Bolivie, la Tunisie, l’Islande.

En somme, Citoyens au Pouvoir du Québec représente une sorte de Cheval de Troie : il offre aux citoyens un moyen d’utiliser le système électoral actuel pour investir l’Assemblée nationale et réaliser la réforme démocratique en convoquant une Assemblée constituante de citoyens libres de toute allégeance politique.

« Vous, le peuple, avez le pouvoir de libérer le monde » (Charlie Chaplin, dans Le Dictateur : You the people have the power to free the world)


En quoi une assemblée constituante et une constitution peuvent-elles solutionner les problèmes concrets auxquels nous sommes confrontés?

En mettant le citoyen en avant des politiques

D’abord et avant tout, en donnant la parole aux citoyens plutôt qu’aux partis politiques et aux groupes d’intérêt. Ensuite, parce qu’à l’intérieur d’une constitution, en plus d’établir notre identité, nos valeurs communes (laïcité, prédominance du français, minorités) et le fonctionnement de l’État (statut politique, élections, représentants, assemblée nationale, gouvernement, justice, consultations et initiatives populaires, gouvernements locaux et régionaux, etc.), les citoyens ont la possibilité de définir les grands principes que tous les gouvernements devront appliquer au niveau des ressources naturelles (eau, agriculture, pêche, mines, forêt, énergie, sites naturels, etc.), au niveau de l’environnement, de la solidarité sociale, des nations autochtones, des régions urbaines et périphériques, des services et droits fondamentaux, du système financier ainsi que de la fiscalité.

À titre d’exemple, la rédaction de la constitution en Bolivie a permis au président Evo Morales, d’exiger notamment une participation importante de l’État dans l’exploitation et les revenus des énormes gisements de gaz, de reprendre le contrôle de l’eau, de rétablir les droits territoriaux des populations autochtones, de décentraliser les pouvoirs vers les régions, d’instaurer des mesures sociales qui ont permis aux populations autochtones en particulier de retrouver leur dignité et de se faire réélire avec 70% des voix, décourageant ainsi les tentatives de possédants de fomenter un coup d’état.

En Suisse, un amendement à la constitution a permis de garantir le maintien d’une agriculture de proximité et d’occupation du territoire, même dans les régions montagneuses. En France, le principe de précaution qui fait loi a permis de stopper le développement des OGM et de l’exploitation des gaz de schiste par fragmentation. En Islande, la nouvelle constitution est née du refus des citoyens de compenser les banques en faillite.

Chez nous, par exemple, la Constitution pourrait très bien établir que notre territoire et nos ressources sont un bien collectif, que leur gestion et leur exploitation ne doit en aucune façon être concédée purement et simplement au secteur privé, mais doit plutôt se faire en partenariat avec l’État, l’entreprise et les communautés territoriales où elle sont situées, dans le respect de l’acceptabilité sociale et de l’environnement.

En somme, l’Assemblée constituante constitue l’occasion par excellence pour les citoyens de reprendre le contrôle de leur société et de fixer les orientations fondamentales de leur vie collective comme peuple, sur leur territoire. Il n’est pas juste d’affirmer comme certains le font que la démocratie n’est qu’un moyen et qu’elle ne remplace pas un programme politique.


Pourquoi ne pas appuyer plutôt les partis politiques et les politiciens qui sont en faveur d’une réforme démocratique plutôt que de diviser le vote?

Diviser le vote?

Les partis politiques ne proposent généralement que des réformes partielles, et surtout, ils ont clairement démontré que, dès qu’ils s’approchent du pouvoir, ils remettent à plus tard une réforme des institutions qui leur permettent d’exercer ou d’espérer exercer le pouvoir et d’imposer leur projet de société. Au cours des 50 dernières années au Québec, malgré toutes leurs promesses, les partis au pouvoir ont ignoré toutes les propositions de réforme démocratiques proposées par des commissions, même celles des États généraux de 2003  pourtant convoqués par le gouvernement péquiste, même celles relatives au mode de scrutin, et ils ont tous essayé de tripoter la carte électorale à leur avantage. Même René Lévesque a été empêché par son parti de réaliser la plupart des réformes qu’il préconisait, sauf celle sur le financement des partis politiques.

Aucun des partis existants n’est en mesure de garantir la réalisation de cette réforme. Leurs priorités sont autres : électoralistes, partisanes ou idéologiques avant tout. Leurs propositions sont pour la plupart dérisoires et peu crédibles. Ils nous promettent la lune mais ils ne nous la donnent jamais!

Citoyens au Pouvoir du Québec est le seul à offrir un véhicule politique qui peut réaliser une telle réforme dans un délai raisonnable. Le projet est audacieux mais il est simple, concret et réalisable.


N’est-ce pas encore plus utopique de penser y parvenir avec des candidats citoyens, sans machine électorale et sans moyens comparables à ceux des partis officiels?

En éliminant l’argent on élimine les conflits d’intérêts

Les candidats de Citoyens au Pouvoir du Québec ne disposent pas d’une machine électorale comparable à celle des autres partis, toutes les actions reposent sur le bénévolat. Bénévolat étant synonyme d’engagement sincère.

D’abord, nos candidats citoyens forment une Coalition unie par un engagement commun, simple et concret : convoquer une assemblée constituante de citoyens pour doter le Québec d’une vraie constitution avec des institutions démocratiques renouvelées de fond en comble. Ils peuvent compter sur le soutien et la solidarité de leur Coalition au sein de Citoyens au Pouvoir du Québec, conçue sur la base d’une démocratie directe.

En outre, pour que ses candidats puissent disposer des mêmes droits que les candidats des partis conventionnels, les candidats ont convenu de se faire reconnaître comme parti autorisé aux termes de la loi électorale, mais l’objectif poursuivi, soit la réforme démocratique par la Constituante, demeure totalement différent de celui des autres partis qui aspirent à former le gouvernement pour imposer leurs décisions.

De plus, étant en général plus jeune, le parti Citoyens au Pouvoir du Québec a un meilleur accès que leurs adversaires aux médias sociaux et virtuels gratuits. Mais leur force principale vient de la rupture de confiance des citoyens envers le système politique actuel et le rôle qu’y jouent les partis politiques : cette volonté de changement populaire, relayée par les médias publics et sociaux, peut faire basculer le pouvoir.

La force de Citoyens au Pouvoir du Québec, c’est le 50% d’électeurs qui ne veulent plus voter pour les partis actuels : le vote blanc qui pourra enfin s’exprimer.


Le parti Citoyens au Pouvoir du Québec préconise-t-il l’abolition des partis politiques?

Nous serons neutres

Il appartiendra à l’Assemblée Constituante de statuer sur le rôle des partis politiques, sur les principes et les mécanismes pouvant assurer une participation réelle des citoyens aux décisions et empêcher les corporations privées de contrôler les décisions au détriment du bien commun. Le parti Citoyens au Pouvoir du Québec s’entend à prendre part activement au débat que suscitera la Constituante sur le type de démocratie et de société que nous souhaitons, mais ils ne veulent imposer aucune contrainte à l’Assemblée constituante. Il est toutefois précisé dans leur Engagement commun que la réforme démocratique qu’ils préconisent a pour but de remédier aux causes profondes de la rupture de confiance entre les citoyens et la politique, à savoir :

  1. La mainmise des partis politiques sur le processus électoral et parlementaire
  2. L’absence de démocratie directe et de participation citoyenne entre les élections

3.La centralisation excessive de l’État au détriment de l’autonomie souhaitable des communautés territoriales                (régions, villes et villages)

  1. La gestion irresponsable de notre territoire, de notre environnement et de nos ressources
  2. L’écart grandissant des revenus
  3. La collusion entre les pouvoirs publics et les intérêts privés
  4. L’incertitude sur le statut et l’avenir politique du Québec.

 

Soulignons que personne ne nie que les partis politiques aient leur place comme groupes de réflexion sur différents problèmes et projets de société. Ce qui fait problème, c’est leur statut dans notre système électoral et parlementaire à titre d’intermédiaire entre les citoyens et leurs représentants, ce qui a pour effet de transformer la vie politique en une lutte permanente entre partis pour le pouvoir. Il existe de nombreux exemples, au niveau municipal et chez les autochtones, de gouvernements par consensus et par concertation, dans lesquels les représentants des communautés veillent aux intérêts collectifs sans l’intermédiaire de partis politiques organisés.

Quant aux mécanismes de démocratie directe, notre système d’origine britannique est l’un de ceux qui octroie le moins de place aux citoyens, même si l’avènement des médias sociaux rend possible aujourd’hui un dialogue quasi permanent entre les citoyens et leurs représentants. Qu’il suffise de mentionner à titre d’exemples que le scrutin proportionnel, les initiatives populaires, le rappel des élus, la séparation des pouvoirs, qui n’existent pas chez nous, existent dans beaucoup d’autres pays. Toutefois, rares sont ceux qui remettent en question l’élection de représentants au suffrage universel. Ces questions, et bien d’autres, font partie de celles auxquelles devra répondre l’Assemblée constituante.


Le cadre et le programme d’un parti n’est-il pas indispensable pour soutenir et structurer l’action politique, assurer la formation d’un gouvernement uni, cohérent et stable, et éviter l’anarchie et la paralysie?

Le bien commun

Soyons clair ! Ce que Citoyens au Pouvoir du Québec propose, ce n’est pas l’abolition des partis, ce n’est pas non plus un programme de gouvernement régulier mais un programme de gouvernement provisoire et constituant, qui assumera la gestion courante de l’État en attendant de disparaître dès que les nouvelles institutions politiques entreront en action : son programme, c’est la convocation d’une assemblée constituante de citoyens qui définira, dans un délai de deux ans, quel type de parlement et de gouvernement veulent les citoyens. Le parti Citoyens au Pouvoir du Québec ne s’interdit pas pour autant de participer à la discussion sur les réformes démocratiques souhaitables et le rôle des partis politiques.

À ce sujet, il serait faux de croire qu’une assemblée nationale composée de députés indépendants n’aurait pas de direction. Jacques Lazure, dans son livre Abolir les partis politiques, explore ce scénario et démontre clairement que la recherche du bien commun peut être un facteur de cohésion plus efficace que la lutte pour le pouvoir, car il permet de rétablir l’équité entre les attentes des citoyens et celles des corporations privées. La vraie démocratie n’est ni anarchie, ni dictature du peuple, ni populisme, elle repose sur la recherche commune de l’équité et son fondement qu’est la souveraineté du peuple. Dans une assemblée nationale sans partis, les députés pourraient se doter d’outils de travail, élire un exécutif, consulter, former des alliances et parvenir à une planification responsable du travail législatif et à des décisions en fonction du bien commun d’abord et non du bien de leur parti .

Au final, c’est l’Assemblée constituante qui devra se prononcer sur le rôle et le statut des partis politiques chez nous.

Citoyens au Pouvoir du Québec propose que les membres de la constituante soient tirés au sort plutôt qu’élus. Ne risque-t-on pas ainsi de se retrouver avec des personnes insuffisamment renseignées et compétentes pour une telle tâche? Le tirage au sort demeure la façon la plus sûre d’éviter le noyautage de l’assemblée constituante. La Constituante se doit d’être un processus citoyen non partisan puisqu’elle doit produire la loi fondamentale de notre peuple. Ses membres doivent être indépendants et libres de toute allégeance politique.

Divers mécanismes ont été utilisés pour désigner les membres d’une assemblée constituante : délégation de représentants par les groupes politiques ou sociaux, élection au suffrage universel, tirage au sort modulé. Les députés de l’Assemblée nationale, qui ont été élus grâce au système qu’on veut changer, sont en quelque sorte en conflit d’intérêt et mal placés pour siéger à l’Assemblée constituante ou en désigner les membres. Le tirage au sort demeure la façon la plus sûre d’éviter le noyautage de l’assemblée constituante par les groupes politiques et les groupes d’intérêt. Ce tirage au sort peut se faire à partir d’une liste de volontaires, sur la base de critères rigoureux d’admissibilité et de représentativité territoriale et sociale (un peu comme pour un sondage ou un jury citoyen), de sorte que la compétence et l’équité soient garanties. Le nombre de citoyens choisis pourrait correspondre au nombre de circonscriptions électorales (125) et le président pourrait être désigné par l’Assemblée nationale pour faciliter sa mise en place. Six mois pourraient être consacrés à la planification du travail, un an à la consultation de la population dans chaque région et six mois à la rédaction du texte de la constitution.

La démocratie, faut-il le rappeler, étant le gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple, suppose un minimum de confiance dans les citoyens. La déclaration des droits de l’homme stipule clairement que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits (a.1) »…et que « toute personne a le droit de participer à la direction des affaires publiques de son pays…et que la volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics. (a.21) »


Quelle est la position de Citoyens au Pouvoir du Québec sur l’indépendance du Québec?

Une consultation distincte

La question nationale, c’est-à-dire le statut politique et l’avenir politique du Québec, fait partie des choix que devra faire l’assemblée constituante des citoyens. Citoyens au Pouvoir du Québec considère que ce choix aussi appartient aux citoyens, non aux politiciens. Ce n’est pas à des groupes particuliers d’imposer une option aussi importante et aussi controversée, et d’en faire un préalable aux délibérations de l’instance démocratique suprême qu’est l’Assemblée constituante des citoyens. Citoyens au Pouvoir du Québec, comme la plupart des Québécois, considèrent le Québec dans les faits comme leur pays, mais ils s’engagent clairement à n’imposer aucun préalable susceptible de limiter la liberté et l’indépendance de l’Assemblée constituante.

L’engagement commun de Citoyens au Pouvoir du Québec précise que la Constitution issue de la Constituante devra être soumise à un référendum populaire et que le ou les articles concernant le statut politique du Québec devront faire l’objet d’une consultation distincte.


Est-il réaliste d’envisager une constitution pour le Québec tant que le Québec sera une province du Canada?

Oui

En principe, les provinces canadiennes sont libres de décider de leur constitution interne à l’intérieur du cadre fédéral actuel. La Colombie britannique a adopté une constitution provinciale. Outre le Québec, l’Ontario, le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard ont aussi tenu diverses consultations. La plupart des États fédéraux dans le monde ont leur constitution, notamment aux États-Unis, en Allemagne, en Suisse, etc. Au Québec, depuis le début des années 60, tous les partis, tous les gouvernements et toutes les grandes commissions nationales ou États généraux ont proposé que le Québec se dote d’une constitution qui lui soit propre. Présentement, nos institutions fonctionnent sur la base de lois, conventions, coutumes et arrêtes judiciaires disparates, d’origine britannique, canadienne et québécoise, qui sont loin de former un tout cohérent et inspirant pour le peuple québécois ainsi que son identité.

La Constitution canadienne, qui n’a toujours pas été adoptée par le Québec, comporte cependant un certain nombre de contraintes, difficiles à contourner. La fonction du lieutenant-gouverneur dans la formation du gouvernement, de même que l’approbation des lois en sont de bons exemples. Selon l’avocat souverainiste André Binette, la notion de gouvernement responsable, inscrite dans la Constitution canadienne, peut aussi être interprétée comme interdisant l’élection du Chef de l’État au suffrage universel (système présidentiel), l’abolition des partis, le mode de scrutin proportionnel intégral et toute consultation contraignante pour l’Assemblée nationale. Mais même si les contraintes imposées par la Constitution canadienne constituent un argument de poids pour les défenseurs de la souveraineté, il n’est sans doute pas impossible de leur trouver des accommodements. En bout de ligne, le peuple peut toujours avoir le dernier mot s’il le veut.

Quoi qu’il en soit, il appartiendra à la Constituante de décider de conserver, d’outrepasser ou de rejeter le cadre fédéral actuel et d’ajuster la consultation référendaire en conséquence. Ainsi, le débat constitutionnel sera intégré à une redéfinition d’ensemble de la société et de l’État québécois, ce qui pourrait se révéler la meilleure façon afin de se sortir de l’impasse où il se trouve.


Le logo de Citoyens au Pouvoir du Québec, le drapeau blanc, n’est-il pas un signe de reddition et de capitulation?

Un signe de ralliement

Au contraire. Pour Citoyens au Pouvoir du Québec comme pour Félix Leclerc et les manifestants russes qui se sont prononcés récemment, c’est un signe de ralliement pour inventer une nouvelle démocratie, libre des luttes partisanes et des couleurs de parti. C’est une invitation aux citoyens à écrire ensemble la première véritable constitution du Québec, qui permettra de refonder et de reconstituer le Québec pour les années à venir.